Asco Joucomatic : directive européenne atex 94/9/CE

Généralités

Maintenance

Informations générales sur le site de la CEE, page ATEX (en anglais)

Généralités

Quels appareils doivent être ATEX pour une utilisation en zone explosible ?

La directive ATEX s'applique aux appareils électriques et non électriques.

Pour une électrovanne, c'est le produit complet bobine et corps qui est certifié ATEX.
Pour un électrodistributeur à pilote intégré, il s'assimile à une électrovanne ; c'est donc le produit complet qui doit être ATEX.
Pour un électrodistributeur à pilote séparé (par exemple le pilotage par une électrovanne CNOMO) 2 certifications sont nécessaires : une pour l'électrovanne CNOMO et une pour le distributeur.
Pour les appareils non électriques Filtres, Régulateurs, Lubrificateurs, vannes, vérins, distributeurs pneumatiques, la certification ATEX est nécessaire.

Mon installation mise en service avant le 1^er Juillet 2003 est encore équipée d'appareils certifiés selon l'ancienne approche. Dois-je les remplacer ?

Pour les équipements de travail mis à disposition avant le 1^er juillet 2003, une évaluation documentée des risques d'explosion doit montrer que ces risques ont été pris en compte. En particulier, on notera :

Pour les atmosphères poussiéreuses : les lieux de travail existants devront être mis en conformité avant le 1^er Juillet 2006.
Pour les atmosphères gazeuses : les appareils installés, non conformes à la directive 94/9/CE, devront avoir été évalués par le responsable du site. En fonction de l'analyse de risque, le responsable décidera ou non de l'obligation de mise en conformité à la directive 94/9/CE. Les appareils qui auront subi une évaluation positive pourront être maintenus.

A quoi correspond la date d'échéance du 1^er juillet 2006 ?

A cette date, toutes les installations devront être conformes aux directives ATEX.
Pour les équipements de travail mis à disposition avant le 1^er juillet 2003, une évaluation documentée des risques d'explosion doit montrer que ces risques ont été pris en compte.
En particulier, on notera :

Pour les atmosphères poussiéreuses : les lieux de travail existants devront être mis en conformité avant le 1^er Juillet 2006.
Pour les atmosphères gazeuses : les appareils installés, non conformes à la directive 94/9/CE, devront avoir été évalués par le responsable du site. En fonction de l'analyse de risque, le responsable décidera ou non de l'obligation de mise en conformité à la directive 94/9/CE. Les appareils qui auront subi une évaluation positive pourront être maintenus en service après le 30 Juin 2006.

Puis-je monter des accessoires sur les produits certifiés ATEX ?

Oui. Consultez notre catalogue "Matériel pour atmosphères explosibles" dans lequel figurent tous les accessoires compatibles ayant fait l'objet d'une analyse de risque. Pour tous les autres accessoires, une analyse de risque est à faire au cas par cas.

Puis-je assembler des produits certifiés ATEX ?

Oui. Par exemple, un distributeur pneumatique et une électrovanne CNOMO, un vérin et un électrodistributeur & à condition de respecter les règles suivantes :

Chaque produit entrant dans l'assemblage doit être certifié ATEX.
Prendre en compte la catégorie et la classe de température les moins favorables et s'assurer qu'elles sont compatibles avec la zone d'utilisation.
Assurer la continuité de masse pour permettre l'écoulement des charges électriques liées aux phénomènes d'électricité statique. Cette continuité doit être assurée sur tous les appareils faisant appel à un assemblage et ce, quelle que soit la zone d'utilisation.

La traçabilité des produits ATEX

La traçabilité des produits ATEX est obligatoire, de leur fabrication à leur utilisation. ASCO/JOUCOMATIC archive les informations telles que l'identification du client, le code du produit, le numéro de série, la date de fabrication, et le numéro de commande.

Maintenance

Je souhaite remplacer un appareil non ATEX, certifié selon l'ancienne approche, sur une installation existante. Que dois je faire ?

Nous conseillons de remplacer les anciens produits par des appareils certifiés ATEX..

Puis-je réparer un produit ATEX ?

Vous pouvez acheter les kits de rechange ATEX (ex : bobine ATEX et son connecteur, pièces de rechange de vérins, ...) et assurer la maintenance sous certaines conditions:

Les consignes contenues dans la notice d'installation et de mise en service livrée dans la pochette de rechange doivent être respectées.
Vous devez assurer la traçabilité du produit ATEX réparé.
L'intervenant effectuant la réparation doit être suffisamment formé à la directive ATEX et aux risques d'explosion.
Il faut vérifier la conformité des marquages (marquage du fabricant, marquage de la modification/réparation).
Vous devez changer l'étiquette ATEX existante :
- soit par une nouvelle étiquette, dite de modification/réparation
- soit par l'adjonction d'un repérage spécifique (par exemple, l'adjonction de la lettre "R")

Que devrai-je faire des appareils en stock non installés avant le 1^er juillet 2003 et n'étant pas en conformité avec la directive ATEX 94/9/CE ?

Vous ne pourrez pas utiliser ces produits pour les installations mises en service à partir du 1^er juillet 2003.

Pour les installations mises en service avant le 1^er juillet 2003, une évaluation documentée des risques d'explosion doit montrer que ces risques ont été pris en compte.
En particulier, on notera :

Pour les atmosphères poussiéreuses : les lieux de travail existants devront être mis en conformité avant le 1^er Juillet 2006.
Pour les atmosphères gazeuses : les appareils installés, non conformes à la directive 94/9/CE, devront avoir été évalués par le responsable du site. En fonction de l'analyse de risque, le responsable décidera ou non de l'obligation de mise en conformité à la directive 94/9/CE. Les appareils qui auront subi une évaluation positive pourront être maintenus en service. Dans ce cas, vous pourrez utiliser vos appareils en stock pour remplacer un appareil défectueux si ils sont conformes à l'ancienne réglementation CENELEC.

Est-il possible de réparer un ancien produit non ATEX pour une utilisation en atmosphère explosible ?

Oui, si l'appareil installé est conforme à l'ancienne réglementation et que l'installation n'a pas besoin d'être mise en conformité avec les directives ATEX 94/9/CE et 1999/92/CE.

Pour plus d'informations, contactez :
ASCO NUMATICS JOUCOMATIC
32, avenue Albert 1er
92506 Rueil Malmaison Cedex
France
Tel: + 33 (0)1 47 14 32 00
Fax: + 33 (0)1 47 08 53 85

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