Objectif de la directive :
Cette directive vise à garantir la libre circulation sur tout le territoire de l'Union Européenne des produits destinés à être utilisés en ATmosphère Explosible(ATEX).
La directive s'applique aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères susceptibles de devenir explosibles par la présence de substances inflammable sous forme de gaz, vapeurs, nuages ou poussières. Cette directive s'applique aux produits électriques et mécaniques.
La directive prévoit l'harmonisation des exigences ainsi que des procédures de vérification de la conformité. Deux grandes familles de procédures émanent de cette directive. L'une concerne l'évaluation des produits (appareils et systèmes de protection) eux même, l'autre le contrôle et le suivi de la fabrication.
Les principales différences entre ATEX et les réglementations précédentes :
- Une directive unique pour les mines et tous les autres sites en surface susceptibles d'être mis en danger par des atmosphères explosibles.
- La directive prévoit des exigences de sécurité pour les appareils destinés à être utilisés dans des environnements explosibles en raison de la présence de poussières et pour les appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
- Elle introduit le marquage "CE" pour les appareils et les systèmes de protection utilisés en ATEX.
- Pour les matériels électriques elle se substitue aux réglementation nationales en vigueur
La directive a donc une portée plus large que les réglementations nationales en vigueur.
Plus d'information sur les différentes approches sur le site de la CEE, page ATEX (en anglais)
Qu'est ce qu'une atmosphère explosive/explosible ?
Une atmosphère explosive est définie comme un mélange :
- De substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières (A)
- Avec l'air, toujours présent (B)
- Dans les conditions atmosphériques
- Dans lequel, après inflammation (C), la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé (il faut noter qu'en présence de poussière, celle ci n'est pas toujours entièrement consommée par la combustion).
Une atmosphère susceptible de devenir explosive par suite de conditions locales et opérationnelles est appelée atmosphère explosible.
Calendrier d'application de la directive :
Depuis le 1er juillet 2003, tous les produits mis sur le marché dans l'Union Européenne doivent être en conformité avec la directive 94/9/CE. Pour les matériels déjà installés, il n'y a pas de remplacement obligatoire par du matériel conforme à la directive ATEX.
Que se passe t-il pour un produit depuis le 30 juin 2003 ?
Depuis le 30 juin 2003, il y a obligation d'être conforme à la directive pour pouvoir circuler dans l'union européenne, seule la nouvelle approche demeure en prenant désormais en compte :
- Les zones à risques (Voir la page "Groupes et zones"),
- Marquage CE (Voir la page "ASCO NUMATICS et ATEX"),
- Les atmosphères poussiéreuses (EN 60241, EN 50181),
- Les normes CENELEC pour le matériel électrique EN 60079-0 /EN 50014 et suivantes (Voir notre "documentation ATEX"),
- Les normes EN 13463 pour le matériel non électrique.
Que se passe t-il pour un produit depuis le 1er juillet 2006 ?
Depuis le 1 juillet 2006, les normes EN 50014..28 sont progressivement remplacées par les normes EN 60079 dans la liste des normes harmonisées. Il en est de même pour la norme poussières EN 50281-1-1 qui est remplacée par la série des normes EN 61241 (Voir notre "documentation ATEX").
Si le matériel n’est pas concerné par les modifications substantielles des nouvelles normes, le fabricant n’a pas nécessité d’obtenir un complément à son attestation d’examen CE de type d’origine.
La liste ci-dessous donne un aperçu de l’état de l’harmonisation de ces normes à fin 2006 :
| EN 50014 | Harmonisée jusqu’au 1er octobre 2008, puis remplacée par EN 60079-0 (2006) au 1er mars 2007 |
| EN 50018 «d» | Harmonisée jusqu’au 1er mars 2007, puis remplacée par EN 60079-1, harmonisée en décembre 2006 |
| EN 50019 «e» | Remplacée par EN 60079-7 (2003), harmonisée en juillet 2006 |
| EN 50020 «i» | Harmonisée jusqu’au 1er octobre 2009, puis remplacée par EN 60079-11 (2007) |
| EN 50021 «n» | Remplacée par EN 60079-15 (2003), harmonisée jusqu’en juin 2008, puis remplacée par EN 60079-15 (2005) |
| EN 50028 «m» | Remplacée par EN 60079-18 (2004), harmonisée en décembre 2006 |
| EN 50281-1-1 | Harmonisée jusqu’au 1er octobre 2008, puis remplacée par les normes EN 61241-0 et EN 61241-1 |
Qu'est-ce que la certification IECEx ?
La certification internationale IECEx n’a pas de caractère obligatoire. Elle permet une certification de conformité aux séries de normes CEI 60079, 61241 et 61779. Cette certification facilite le commerce international des matériels électriques pour atmosphères explosibles et évite la multiplicité des certifications nationales en garantissant un niveau de sécurité approprié. La certification est délivré par un organisme reconnu par l’IECEx, un ExCB (Ex Certification Body).
- Accès direct aux marchés : Australie, Nouvelle-Zélande, ...
- Accès facilité aux certifications locales : Russie, Chine, USA, ...
- Réduit les temps et coûts de certification par une reconnaissance internationale
- Tous les certificats délivrés présents dans une base de données mondiale sur IECEx.com «On Line Certificate»